Apostille et traduction des documents japonais

En France, en vertu du décret n° 2024-87 du 7 février 2024, les documents officiels délivrés par un pays étranger (extrait d’acte de naissance, certificat de résidence, jugement de divorce, etc.) doivent être accompagnés d’une apostille ou d’une légalisation officielle lorsqu’ils sont présentés à une administration publique française (préfecture, mairie, etc.).

La France et le Japon étant tous deux signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers), les documents officiels japonais (extrait d’acte de naissance, certificat de mariage, etc.) doivent être accompagnés d’une apostille délivrée par le ministère japonais des Affaires étrangères lorsqu’ils sont destinés à être remis à une autorité française.
(Pour plus d’informations sur la procédure d’obtention d’une apostille, cliquez ici.)

L’apostille délivrée par le ministère japonais des Affaires étrangères est rédigée en anglais.

Les documents officiels japonais doivent être traduits en français par un traducteur expert officiellement reconnu avant d’être présentés aux autorités publiques françaises. En revanche, il n’existe pas en principe d' obligation légale de traduire l’apostille en français.
Cela s’explique par le fait que la France et le Japon sont parties à la Convention de La Haye précitée, qui dispense de la légalisation les documents munis d’une apostille.

Si un agent administratif français vous demande une traduction de l’apostille, nous vous recommandons de lui rappeler les dispositions de la Convention de La Haye ou de vous adresser à son supérieur hiérarchique.

Cependant, si les autorités françaises maintiennent l’exigence d’une traduction certifiée de l’apostille, vous devrez faire appel à un traducteur expert pour traduire le document de l’anglais vers le français.

Pour trouver un traducteur habilité à effectuer des traductions certifiées de l’anglais vers le français, vous pouvez consulter le site de l’association française des traducteurs certifiés UNETICA.

Important : la procédure d’apostille doit impérativement être effectuée avant la traduction certifiée du document officiel japonais.